CONDITIONS GENERALES de VENTE ET DE LIVRAISON

(Toute modification de ces conditions, pour être valable, nécessite notre confirmation écrite).

En nous transmettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente.

PRIX et REGLEMENTdes FACTURES :

Les prix portés sur offres de prix sont susceptibles de révision tant que nous pas accepté la commande. Les prix convenus sont également susceptibles d’être modifiés en conséquence, dans le cas ou un des éléments de prix de revient (main d’œuvre, matières premières, impôts ou autres causes incontrôlables par nous) viendrait à être modifié.

Toutes nos marchandises sont payables, à notre siège social :

a)Toute première commande est payable par chèque à la commande

b) Les commandes suivantes après notre accord écrit par  paiement par virement à 30

     Jours fin de mois le 10 de livraison.

c) Les factures supérieures à 150,00 €euro:par virement, par traite acceptée et domiciliée ou par chèque. Les effets de commerces sont à nous retourner, acceptés, dans les 48 heures suivant leur réception.

d) Les factures inférieures à 150,00 €euro, exclusivement par chèque.

L’inexécution d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de nos créances.

 

Toute nos factures non réglée à son échéance portera, de plein droit, intérêt au taux de base bancaire majoré de 3 points.

 

En cas d’escompte pour paiement « comptant », celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable. Le montant de la T.V.A déductible par nos clients doit donc être diminué du montant de celle afférente à l’escompte.

Nos prix s’entendent « Départ Usine, frais de port et d’emballage en sus ». Les frais d’emballage sont calculés sur une base forfaitaire proportionnelle à la valeur de la marchandise. Les conditions convenues selon nos offres ou tarifs pour un envoi franco s’entendent pour une livraison effectuée à une adresse et seulement en France Métropolitaine.

Toute facture de faible montant sera majorée d’une participation aux frais administratifs.

ASSURANCE :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire sans dérogation à cette clause, même en cas d’envoi FRANCO

DELAIS :

Les délais de livraison sont données à titre indicatif et aucune pénalité ou dommages – intérêts ne peuvent être réclamés pour une cause de retard. Les délais indiqués ne tiennent pas compte des jours chômés légaux, des jours de grève ni des jours de fermeture pour congés annuels.

 

ANNULATIONS de COMMANDE et REPORT de LIVRAISON

1°)sur nos fabrications :minimum5 semaines à l’avance pour les produits standards et 10 semaines à l’avance pour les fabrications spéciales comportant des composants ou des éléments importés ou manufacturée spécialement pour la commande en question.

2°) sur nos importations : minimum 12 semaines à l’avance.

 

GARANTIE :

Aucune réclamation ne sera admise 8 jours après réception de la marchandise. Exception ne sera faite à cette règle que dans le cas de «vice caché»  pour lequel ce délai sera porté à trois mois. Le faite d’entreprendre l’usinage ou la transformation de nos produits entraîne renonciation pour l’acheteur à tout droit de réclamation autre que pour « vice caché ».

Les produits de notre fabrication sont garantis 12 Mois maximum.

Dans le cas où, après examen contradictoire, nous reconnaîtrions les produits, fournis par nous, défectueux pour vice de matière ou de fabrication, nous ne serions tenus qu’au simple remplacement de ces produits ou à notre choix, au remboursement de leur valeur facturée, à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité, à quelque titre que ce soit. Nous nous réservons le droit de nous faire adresser, en port dû et sans autres frais, les pièces rebutées.

Toute marchandise contestée devra être soumise à l’examen de nos Services Techniques qui sont seuls compétents pour décider, soit du remboursement, soit du remplacement de la marchandise.

En cas de livraison non conforme, aucune indemnité ne pourra nous être réclamée.

En cas de livraison non conforme aucune indemnité ne pourra nous être réclamée.

Toute marchandise livrée conforme à la commande ne sera ni reprise ni échangée.

RESERVE de PROPRIETE :

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur assurera la charge des risques en sa qualité de gardien de ces matériels à compter de la livraison. En cas de reprise de celles-ci par nous, les acomptes déjà payés nous demeurent acquis à titre de dommages et intérêts.

En cas de contestation ou de litige et quelle que soit l’importance de ceux-ci, le tribunal de commerces de notre siège social (présentement à SENLIS  60300) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

La domiciliation de traites ou tout autre moyen de paiement ne constitue pas novation à cette clause attributive de juridiction.


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